Le divorce n’est pas une décision facile, surtout si vous ne savez pas quelles sont les options dont vous disposez. Il faut noter que le type de divorce à choisir dépend principalement de votre situation. Si par exemple, vous et votre conjoint êtes d’accord sur le fait de vous séparer ainsi que sur les termes et les conséquences de votre rupture, vous pouvez opter pour un divorce par consentement mutuel. S’il y a une mésentente entre vous, vous pouvez opter pour l’une des ruptures suivantes :
- Divorce pour ou à cause d’une faute
- Divorce pour une altération définitive du lien conjugal
- La rupture pour acceptation du principe de divorce
Les trois derniers exemples se réfèrent à une procédure contentieuse. Dans ce cas, vous devez saisir la justice et plaider votre cause devant le juge des affaires familiales (JAF). Toutefois, même en cas de divorce à l’amiable, chacun des époux doit recourir à un avocat. Cette mesure récente permet de garantir au mieux les droits de chacune des parties, tout en évitant les conflits d’intérêts qu’il peut y avoir en engageant un seul avocat pour le couple.
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Type de divorce : se quitter à l’amiable
Se quitter à l’amiable revient à débourser moins d’argent, à divorcer en un temps relativement court et à potentiellement éviter de voir l’intérieur d’un tribunal. Il faut toutefois, comme on l’a déjà souligné, trouver un commun accord sur les conséquences de la rupture. Cela inclut :
- La pension alimentaire pour les enfants
- La garde des enfants
- La prestation compensatoire
- Le partage des biens communs et du patrimoine des époux
- Etc.
Type de divorce : que faire en cas de contentieux ?
En cas de désaccord, vous avez le choix entre 3 types de divorces.
Se quitter pour faute
La faute est définie comme une un manquement qui se répète dans le temps ou une violation grave commise par l’un des époux. La liste est longue, mais nous pouvons citer quelques exemples des faits qui reviennent le plus souvent, à savoir, l’adultère, l’abus psychologique ou physique, etc.
Aidé par son avocat, l’époux qui demande le divorce pour faute doit constituer un dossier qui réunit les preuves incriminantes pour son partenaire. À titre d’exemple, il peut fournir des photos, des certificats médicaux ou encore des e-mails ou messages compromettants.
Se quitter à cause d’une altération du lien matrimonial
À partir de janvier 2021, quand l’un des époux quitte la résidence principale du couple pour une durée dépassant les 12 mois consécutifs, son partenaire peut saisir la justice. En effet, ce dernier est en mesure de demander le divorce pour altération définitive du lien matrimonial. Avant cette date, la durée de séparation devait être de 2 ans, désormais elle a été raccourcie à seulement 1 an.
L’acceptation du prince de divorce
Comme vous pouvez deviner, ce type de divorce est basé sur le fait que les deux conjoints souhaitent se quitter. Seulement, ils ne sont pas d’accord sur les termes de leur divorce. Dans ce cas, il revient au JAF de trancher sur les conséquences de leur rupture.