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Droit de famille

Selon votre situation : quel type de divorce privilégier ?

Catégorie : Droit de famille27 septembre 2022
Le divorce n’est pas une décision facile, surtout si vous ne savez pas quelles sont les options dont vous disposez. Il faut noter que le type de divorce à choisir dépend principalement de votre situation.[…]

Harcèlement moral : ce qu’il faut retenir

Catégorie : Avocat, Droit de famille, Droit pénal, Law12 août 2022
Le harcèlement moral est considéré, selon le code pénal, comme un délit puni  de deux ans de prison et d’une amende qui peut aller jusqu’à 30 000 €. En addition, des sanctions disciplinaires et un versement[…]

Juge aux affaires familiales : fiche métier

Catégorie : Droit de famille20 juillet 2022
Le juge aux affaires familiales se charge d’intervenir principalement sur les affaires de divorces et séparations. Le but de ce dernier est d’appliquer la loi tout en prenant des décisions justes pour la famille ou[…]

Le divorce pour faute : procédures et conditions

Catégorie : Droit de famille26 avril 2022
Le divorce pour faute est considéré comme un cas de divorce contentieux de nature judiciaire. Ce dernier permet au juge de constater et vérifier l’existence d’une faute ou violation de l’un des devoirs et des[…]

Le divorce par consentement mutuel : ce qu’il faut retenir.

Catégorie : Droit de famille24 mars 2022
Le divorce par consentement mutuel est une procédure juridique qui permet aux deux époux de divorcer à l’amiable. Autrement dit , ceci permet la rupture d’un contrat de mariage dans le cadre d’un accord mutuel.[…]

Ce qu’il faut retenir au sujet du régime matrimonial.

Catégorie : Droit de famille23 février 2022
1. Avocat en droit de la famille à Nantes- La définition du régime matrimonial Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques qui régissent les droits et les devoirs des époux entre eux. En[…]