Le harcèlement moral est considéré, selon le code pénal, comme un délit puni de deux ans de prison et d’une amende qui peut aller jusqu’à 30 000 €. En addition, des sanctions disciplinaires et un versement de dommages et d’intérêts sont également inclus. Si vous êtes victime d’un harcèlement moral, vous pouvez confier votre dossier à Maître Poussier, avocat en droit pénal à Nantes. Avec elle, vous serez entre de bonnes mains, grâce à ses compétences et plusieurs années d’expérience.
1. Harcèlement moral : définition juridique
Le harcèlement moral, aussi appelé harcèlement psychologique, est un acte d’abus par des gestes, des paroles ou même des actions visant à entraîner la dégradation des conditions de vie ou de travail d’une personne (la victime du harceleur).
En effet, il s’agit d’une technique de sabotage. Le sujet se situe au carrefour de plusieurs champs et domaines : médecine, socio-économie, psychologie sociale, justice, éthique et spiritualité et il touche aussi bien le monde du travail que le milieu scolaire ou les couples.
2. Comment prouver un harcèlement moral ?
Il existe plusieurs moyens pour prouver un harcèlement moral. En voici deux exemples :
Vous avez la possibilité d’adresser, à l’aide d’un avocat, une lettre dénonçant l’abus rencontré.
En addition , vous pouvez essayer d’établir un rapport entre vos certificats médicaux et la dégradation de vos conditions de travail.
3. Comment lutter contre le harcèlement moral ?
Afin de lutter contre cet abus psychologique, un ensemble d’actions à faire est disponible. Citons-en quelques exemples :
- Commencer par la première étape qui est la plus dure à faire : rompre le silence.
- Ne pas hésiter de faire appel à un bon avocat afin de garantir vos droits.
- Vous avez la possibilité de contacter un numéro vert mis à votre disposition par l’Etat.
4. D’autres types et leurs conséquences
Voici d’autres formes de harcèlements à mentionner :
- A l’école
- Harcèlement sexuel répété et intimidation
- Cyber
- sexiste
- insultes
- Moqueries
- Agissements hostiles.
Voici quelques conséquences sur la vie et la santé de la victime :
- Une atteinte à la santé physique
- Dépression
- Angoisse
- Dégradation du niveau scolaire.
- Dégradation des prestations professionnelles et des conditions de travail. (prud’homme)
- Un traumatisme ou une atteinte à la santé mentale de la victime.
- Isolement
- Atteinte à la dignité.