Il faut savoir que le juge des enfants dispose d’une lourde responsabilité. En effet, ce magistrat a pour principales missions de protéger les mineurs en danger et de juger ceux ayant commis une infraction pénale. Disposant d’une grande capacité d’écoute, il veille avant tout à préserver les droits et les intérêts de l’enfant. Pour cela, il peut s’appuyer sur l’avis des professionnels comme l’assistant social ou le psychologue.
Devant le juge des enfants, il est important d’être assisté par un avocat. Alliant expertise et savoir-faire, Maître Claire Poussier, avocate en droit pénal à Nantes, vous représente lors de toutes vos démarches judiciaires.
Juge des enfants : ce que vous devez savoir
Pour présenter le juge des enfants, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un magistrat du siège (c’est-à-dire ayant le rôle de juger). Relié à un tribunal de grande insistance, ses compétences s’étendent à tous les mineurs. En matière pénale, ce juge dispose de fonctions d’instruction, mais également de jugement pour les infractions commises par les mineurs. En matière civile, ce magistrat intervient dans l’assistance éducative et plus généralement pour préserver le mineur en danger.
De plus, le juge des enfants est à même de prendre des mesures d’assistance éducative (mesure de placement provisoire, mesure de suivi et d’aide à la famille, etc.). Le but est de protéger le mineur. Généralement, c’est le mineur ou encore les adultes qui en sont responsables qui demandent son intervention. Cependant, si la situation le nécessite, le juge est en mesure d’agir de sa propre initiative.
Les missions du juge des enfants
Réprimer les mineurs délinquants
L’un des rôles du juge des enfants est de juger les mineurs qui commettent des délits. Il intervient également à deux autres phases de la procédure :
- Avant : lors de l’enquête (rôle de « juge d’instruction »)
- Après : pour le suivi (rôle de « juge d’application des peines »)
Il met tout en œuvre afin d’assurer la dimension éducative pour éviter à tout prix la récidive. L’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquante indique que les mesures doivent être proportionnées à l’âge :
- Avant 10 ans : seulement des mesures éducatives peuvent être prononcées (placement dans un établissement d’éducation, remise aux services d’assistance à l’enfance, admonestation, liberté surveillée, etc.)
- De 10 à 13 ans : ces différentes mesures peuvent être suivies de sanctions éducatives (interdiction de fréquenter des lieux ou des personnes jusqu’à un an, travaux scolaires ou stages de formation civique, avertissement solennel prononcé par le tribunal, réparation des dommages, etc.)
- À partir de 13 ans : des sanctions plus dures peuvent être prises, notamment, des amendes (jusqu’à 7 500 euros), le placement en centre éducatif fermé ou encore des peines de prison.
- À partir de 16 ans : les sanctions peuvent atteindre, selon les circonstances, celles destinées aux adultes.
Protéger les mineurs en danger
Dans le cadre de ce second rôle, ce magistrat doit mettre en œuvre des mesures de sauvegarde de l’enfant. Il intervient principalement dans le cas où la santé, la moralité ou la sécurité de l’enfant sont en danger. Le juge peut également agir si les conditions de son éducation sont gravement compromises.
Nous trouvons également d’autres situations qui nécessitent l’intervention du juge comme les violences physiques, sexuelles ou psychologiques sur les mineurs. Sans oublier les négligences dans les soins et l’éducation de ceux qui en ont la charge.
Dans ce cadre, l’enfant peut rester dans sa famille. En cas d’urgence, selon le type de danger auquel il est confronté, le juge peut placer le mineur dans un établissement spécialisé, voire dans une famille d’accueil.