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Blog
Juge des enfants : entre protection et répression du mineur
Catégorie : Avocat31 octobre 2022
Il faut savoir que le juge des enfants dispose d’une lourde responsabilité. En effet, ce magistrat a pour principales missions de protéger les mineurs en danger et de juger ceux ayant commis une infraction pénale.[…]
Selon votre situation : quel type de divorce privilégier ?
Catégorie : Droit de famille27 septembre 2022
Le divorce n’est pas une décision facile, surtout si vous ne savez pas quelles sont les options dont vous disposez. Il faut noter que le type de divorce à choisir dépend principalement de votre situation.[…]
Harcèlement moral : ce qu’il faut retenir
Catégorie : Avocat, Droit de famille, Droit pénal, Law12 août 2022
Le harcèlement moral est considéré, selon le code pénal, comme un délit puni de deux ans de prison et d’une amende qui peut aller jusqu’à 30 000 €. En addition, des sanctions disciplinaires et un versement[…]
Juge aux affaires familiales : fiche métier
Catégorie : Droit de famille20 juillet 2022
Le juge aux affaires familiales se charge d’intervenir principalement sur les affaires de divorces et séparations. Le but de ce dernier est d’appliquer la loi tout en prenant des décisions justes pour la famille ou[…]
Bail commercial : ce qu’il faut retenir
Catégorie : Avocat18 mai 2022
Un bail commercial est défini comme un engagement essentiel à long terme entre un bailleur et un locataire régi par un ensemble de règles et lois. En effet , comprendre la signification des principaux termes[…]
Le divorce pour faute : procédures et conditions
Catégorie : Droit de famille26 avril 2022
Le divorce pour faute est considéré comme un cas de divorce contentieux de nature judiciaire. Ce dernier permet au juge de constater et vérifier l’existence d’une faute ou violation de l’un des devoirs et des[…]
Le divorce par consentement mutuel : ce qu’il faut retenir.
Catégorie : Droit de famille24 mars 2022
Le divorce par consentement mutuel est une procédure juridique qui permet aux deux époux de divorcer à l’amiable. Autrement dit , ceci permet la rupture d’un contrat de mariage dans le cadre d’un accord mutuel.[…]
Ce qu’il faut retenir au sujet du régime matrimonial.
Catégorie : Droit de famille23 février 2022
1. Avocat en droit de la famille à Nantes- La définition du régime matrimonial Le régime matrimonial est un ensemble de règles juridiques qui régissent les droits et les devoirs des époux entre eux. En[…]
Quand faire appel à un cabinet d’avocat à Nantes ?
Catégorie : Avocat31 janvier 2022
Nous trouvons diverses raisons qui peuvent vous obliger à recourir à un cabinet d’avocat à Nantes. Si on devait définir un avocat, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un professionnel du droit doté de connaissances indispensables[…]
Quand et pourquoi faire appel à un avocat pénaliste à Nantes ?
Catégorie : Droit pénal23 décembre 2021
Les raisons pour solliciter les services d’un avocat à Nantes sont multiples et diverses. Toutefois, il est important de savoir à quel avocat s’adresser dans une situation ou dans un type d’affaire précis. Quand faire appel à un avocat pénaliste à[…]
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